Déclaration de protection des données

Merci de l’intérêt que vous portez à notre site Internet. Nous sommes très attachés à la protection de votre vie privée. Nous vous informons ci-dessous en détails sur la façon dont vos données sont traitées.

I. Nom et adresse du responsable

Le responsable en termes du Règlement général sur la protection des données et des autres législations nationales sur la protection des données des États membres ainsi que des autres dispositions relatives aux dites législations est la société :

Aviteo Ltd. 
Josephspitalstraße 15
80331 Munich, Allemagne

Tel.: +49 (0)89- 20 17 20 17
Courriel: [email protected]

II. Informations générales sur le traitement des données

  1. Étendue du traitement des données personnelles

    Nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour garantir la fonctionnalité du site Web et pour fournir nos contenus et services. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs n’a lieu régulièrement qu’après le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons matérielles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

  2. Base juridique du traitement des données personnelles

    Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique.

    Pour le traitement de données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie contractante, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Il en va de même pour des traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.

    Dans le cas où le traitement de données personnelles est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique.

    Si le traitement est nécessaire au respect d’un intérêt légitime poursuivi par notre société ou par un tiers, à moins que les intérêts, les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent sur l’intérêt susmentionné, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique pour le traitement.
  3. Effacement des données et durée de stockage
    Les données personnelles de la personne concernée seront effacées ou bloquées aussitôt que la finalité de leur conservation cessera de s’appliquer. En outre, une conservation des données peut être effectuée si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les réglementations, lois ou autres dispositions de l’UE auxquelles le responsable est soumis. Les données seront également bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

 

III. Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux

  1. Description et étendue du traitement des données
    Chaque fois que vous visitez notre page Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur connecté.

    Les données suivantes sont collectées : 
  2.                 - Informations sur le type de navigateur
                    - Système d’exploitation de l’utilisateur
                    - Adresse IP de l’utilisateur
                    - Fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur
                    - Date et heure de l’accès
                    - Sites Web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet

    Ces données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.

  3. Base juridique du traitement des données

    La base juridique pour la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD
  4. Objectif du traitement des données
    Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de rendre disponible le site Web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester stockée pendant toute la durée de la session.

    Le stockage dans des fichiers journaux vise à assurer la fonctionnalité du site Web. De plus, les données nous servent à optimiser le site Web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

    Ces fins comprennent également notre intérêt légitime lié au traitement des données selon l’article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD.

  5. Durée de stockage
    Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Lorsque la collecte de données est utilisée pour la mise à disposition du site Web, la fin de la session marque l’arrêt de la finalité.

  6. Possibilité d’opposition et de suppression
    La collecte des données pour la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site Internet. Par conséquent, l’utilisateur ne dispose d’aucune possibilité d’opposition.

IV. Utilisation de cookies

  1. Description et étendue du traitement des données
    Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur se rend sur un site Web, un cookie peut donc être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une séquence de caractères distinctive qui identifie de façon explicite le navigateur lorsque vous visitez de nouveau le site Web.

    Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site Internet exigent que le navigateur du visiteur puisse également être identifié après un changement de page.

    Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies :

    a) Article dans le panier
    b) Information de connexion

    Lorsque les utilisateurs se rendent sur notre site Web, une bannière d’information informe de l’utilisation des cookies à des fins d’analyse et renvoie à la présente déclaration de protection des données. Dans ce cadre, un message s’affiche indiquant la manière dont le stockage des cookies peut être empêché dans les paramètres du navigateur.

  2. Base juridique du traitement des données
    La base juridique pour le traitement des données personnelles à l’aide de cookies est l’article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD.

  3. Objectif du traitement des données
    Le recours à des cookies techniquement nécessaires a pour but de simplifier l’utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet peuvent être offertes uniquement avec l’utilisation de cookies. Pour ce faire, il est nécessaire que le navigateur soit également reconnu après un changement de page.

    Les applications suivantes nécessitent l’utilisation de cookies :

    a) Prise en compte des paramètres linguistiques
    Les données d’utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur.

    Ces fins comprennent aussi notre intérêt légitime lié au traitement des données personnelles selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

  4. Durée de stockage, possibilité d’opposition et de suppression
    Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur puis transmis par ce dernier à notre site. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Il est possible de désactiver ou de limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Ce processus peut également être automatisé. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut que toutes les fonctions du site ne soient plus disponibles dans leur intégralité.

V. Newsletter

  1. Description et étendue du traitement des données
    Si vous achetez des biens ou des services sur notre site Internet et que vous nous fournissez ce faisant votre adresse mail, nous pouvons l’utiliser par la suite pour vous envoyer une newsletter. Dans ce cas, la newsletter n’enverra que de la publicité directe pour des produits ou des services similaires.

    Les données seront utilisées uniquement pour l’envoi de la newsletter.

  2. Base juridique du traitement des données
    La base juridique pour l’envoi de la newsletter suite à la vente de biens ou de services est le § 7 alinéa 3 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).

  3. Objectif du traitement des données
    La collecte de l’adresse mail de l’utilisateur sert à l’envoi de la newsletter.

    La collecte d’autres données personnelles dans le cadre du processus de connexion sert à prévenir une utilisation abusive des services ou de l’adresse mail utilisée.

  4. Durée de stockage
    Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

  5. Possibilité d’opposition et de suppression
    L’utilisateur concerné peut à tout moment résilier son abonnement à la newsletter. À cette fin, un lien de désabonnement se trouve dans chaque newsletter.

    Cela permet également une révocation du consentement du stockage des données personnelles collectées lors du processus de connexion.

VI. Inscription

  1. Description et étendue du traitement des données
    Sur notre site Internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en fournissant des données personnelles. Les données fournies dans un masque de saisie nous sont transmises puis stockées. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données suivantes sont collectées au cours du processus d’inscription :

    • Civilité
    • Nom et prénom
    • Adresse
    • Adresse mail
    • Numéro de téléphone
    • Mode de paiement

    Au moment de l’inscription, les données suivantes sont également stockées :

    • Adresse IP
    • Au cours du processus d’inscription, le consentement de l’utilisateur quant au traitement de ces données est obtenu.

  2. Base juridique du traitement des données
    La base juridique pour le traitement des données en cas de consentement de l’utilisateur est l’article 6 paragraphe 1 point a) du RGPD.

    Si l’inscription vise à la réalisation d’un contrat dont la partie contractante est l’utilisateur ou à l’exécution de mesures précontractuelles, la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l’article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD.

  3. Objectif du traitement des données
    L’enregistrement de l’utilisateur est nécessaire pour la fourniture de certains contenus et services sur notre site Web.

    L’enregistrement de l’utilisateur est nécessaire pour la réalisation d’un contrat avec ce dernier ou pour l’exécution de mesures précontractuelles comme pour des fins de publicité directe.

  4. Durée de stockage
    Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

  5. Possibilité d’opposition et de suppression
    En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité d’annuler l’inscription. Vous pouvez à tout moment modifier les données enregistrées vous concernant.

    Cela est le cas lors du processus d’inscription pour la réalisation d’un contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles dans la mesure où les données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de stocker les données personnelles du partenaire contractuel afin de se conformer aux obligations contractuelles ou légales.

 

VII. Formulaire de contact et contact par e-mail

  1. Description et étendue du traitement des données
    Notre site Internet inclut un formulaire de contact permettant une prise de contact par voie électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données renseignées dans le masque de saisie nous seront transmises et seront sauvegardées. Il s’agit des données suivantes :

    • Civilité
    • Nom et prénom
    • Adresse mail
    • Numéro de client
    • Numéro de téléphone
    Votre consentement sera obtenu et vous serez renvoyé à la présente déclaration de protection des données pour le traitement des données entrant dans le cadre de ce processus d’envoi.

    Une autre possibilité est de nous contacter via l’adresse mail indiquée. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par le biais de l’e-mail seront stockées.

    À cet égard, les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la demande.

  2. Base juridique du traitement des données
    La base juridique pour le traitement des données en cas de consentement de l’utilisateur est l’article 6 paragraphe 1 point a) du RGPD.

    La base juridique pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail est l’article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD.

  3. Objectif du traitement des données
    Le traitement des données personnelles indiquées dans le masque de saisie nous sert à gérer la prise de contact uniquement. Une prise de contact par e-mail constitue également un intérêt légitime nécessaire pour procéder au traitement des données.

    Les autres données personnelles traitées au cours du processus d’envoi servent à prévenir l’utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

  4. Durée de stockage
    Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

  5. Possibilité d’opposition et de suppression
    À tout moment, l’utilisateur a la possibilité de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles. En prenant contact par e-mail avec nous, l’utilisateur peut à tout moment faire opposition au stockage de ses données personnelles. Dans un tel cas, le traitement de la demande ne peut être poursuivi.

    Toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact avec nous seront alors effacées.

     

VIII. Suivi de newsletter

  1. Description et étendue du traitement des données personnelles
    Nous utilisons le logiciel Inxmail (www.inxmail.de) pour l’envoi de mails. Pour ce faire, les données suivantes sont traitées :

    • Adresse mail
    • Numéro de client
    • Préférence de langue
    • Nom, prénom
    • Éventuellement informations sur les articles
    • Code promotionnel dans le cadre d’actions

    Nous avons recours à des possibilités d’analyse internes sur la façon dont les newsletters sont ouvertes et utilisées.

    Dans le cadre de l’analyse, les données suivantes sont exploitées :

    • ID de newsletter
    • Clic ou vue
    • Date
    • dresse IP
    • Numéro de client

    L’exploitation de ces données nous aide à améliorer constamment notre offre de services et à l’adapter aux besoins spécifiques des clients.

  2. Base juridique du traitement des données personnelles
    La base juridique est l’article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD

  3. Durée de stockage
    Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

  4. Possibilité d’opposition et de suppression
    Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à la newsletter. Un lien de désabonnement se trouve dans chaque mail.

     

    IX. Transmission des données personnelles à des tiers

    1. Services payants et modes de paiement
    2. a) Description et étendue du traitement des données personnelles
      Afin de traiter les paiements, les données suivantes sont transmises aux prestataires de services de paiement respectifs en fonction du mode de paiement sélectionné :

      PayPal :
      Si le mode de paiement PayPal a été sélectionné, vous serez automatiquement redirigé vers le site de PayPal (PayPal (Europe) S.a r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg). L’autorisation et le traitement du paiement s’effectuent sur le site Internet de PayPal.

      Pour l’autorisation requise par PayPal, nous transmettons les données suivantes à PayPal :

      • Nom, Prénom
      • Adresse de facturation (rue, code postal, lieu)
      • Adresse de livraison (rue, code postal, lieu)
      • Adresse mail
      • Valeur de la commande

      Vous trouverez la politique de confidentialité de PayPal ici : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full

      Procédure de prélèvement automatique :
      Dans le cas d’une procédure de prélèvement automatique, nous travaillons en collaboration avec les prestataires de services de paiement listés ci-dessous. Leurs politiques de confidentialité sont disponibles sous les liens suivants :

      • Intercard (https://www.intercard.de/de/karteninhaber/datenschutzinformationen)
      • Ingenico (https://ingenico.de/payment-services/service/datenschutz)
      • eMerchantPay (https://www.emerchantpay.com/privacy-policy/)

      Aux fins de traitement des paiements, les données suivantes sont transmises :

      • Nom, Prénom
      • IBAN/numéro de compte
      • BIC/code bancaire
      • Montant de facture
      • Numéro de facture
      • Devise
      • Date
      • Adresse mail

      Carte de crédit :
      Dans le cas d’un paiement par carte de crédit, nous travaillons en collaboration avec les prestataires de services de paiement listés ci-dessous. Leurs politiques de confidentialité sont disponibles sous les liens suivants :

      • Ingenico (https://ingenico.de/payment-services/service/datenschutz)
      • eMerchantPay (https://www.emerchantpay.com/privacy-policy/)

      Aux fins de traitement des paiements, les données suivantes sont transmises à nos prestataires de services de paiement :

      • Numéro de carte de crédit
      • Code de vérification CVV
      • Date d’expiration (mois / année)
      • Nom et prénom
      • Adresse
      • Montant de facture
      • Devise, pays
      • Date
      • Adresse mail
      • Adresse IP

      b) Base juridique du traitement des données personnelles
      La base juridique pour le traitement des données est l’article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD.

      c) Objectif du traitement des données
      La transmission et le traitement des données susmentionnées sont absolument nécessaires pour l’exécution du contrat ainsi que pour la prévention et détection des fraudes.

      d) Durée de stockage
      Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

      e) Possibilité d’opposition et de suppression
      La collecte, le stockage ainsi que le traitement des données sont absolument nécessaires pour l’exécution du contrat. Une possibilité anticipée d’opposition et de suppression de la part de l’utilisateur est par conséquent impossible.

    3. Services d’analyse de sites Web

      a) Description et étendue du traitement des données personnelles, objectif du traitement des données, durée de stockage, possibilités d’opposition et de suppression

      Analyse de site Web via Google Analytics

      Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, à savoir des fichiers texte stockés sur votre ordinateur et permettant une analyse de votre utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont en général envoyées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site Web, votre adresse IP sera au préalable tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise que dans certains cas exceptionnels à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera tronquée. Google utilise ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Web afin d’évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports sur l’activité du site Web et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; cependant, nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web.

      En outre, vous pouvez empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Les utilisateurs mobiles peuvent désactiver Google Analytics via ce lien.

      De plus, nous avons défini des paramètres selon lesquelles Google Analytics supprime la dernière partie de l’adresse IP des visiteurs de notre site Web. Là aussi, nous ne sommes donc pas en possession de données permettant de vous identifier.

      b) Base juridique du traitement des données personnelles
      La base juridique pour le traitement des données est l’article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD.

       

    4. Services d’affichage et de marketing

      a) Description et étendue du traitement des données personnelles
      Notre site Web utilise les systèmes publicitaires en ligne Google AdWords et Google Display Network. Google assure la protection des données de ses clients et utilisateurs. Par ce biais, Google AdWords place un cookie sur votre ordinateur. Ces cookies expirent au bout de 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si l’utilisateur se rend sur certaines pages du site Web du client AdWords alors que le cookie n’est pas encore expiré, Google et le client peuvent reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et qu’il a été redirigé sur cette page. Les informations collectées ainsi servent à établir des statistiques analysées de manière anonyme. Nous utilisons également ces fonctions de Google AdWords pour rediriger les visiteurs de ce site Web vers des sites Web tiers ou des internautes ayant des profils d’intérêt spécifiques en fonction de leur utilisation d’Internet. Ce faisant, nous ne collectons aucune information personnelle. Cette exploitation sert à la facturation et à l’évaluation des annonces publicitaires et ne contient aucune donnée personnelle. Nous vous rappelons que Google dispose de sa propre politique de confidentialité. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à ces politiques ou procédures. Veuillez vous informer sur la politique de confidentialité de Google avant d’utiliser notre site Web.

      b)Base juridique du traitement des données personnelles
      La base juridique pour le traitement des données est l’article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD.

      c) Objectif du traitement des données
      La publicité est nécessaire au financement de notre site Internet.

      d) Durée de stockage

      e) Possibilité d’opposition et de suppression
      Les utilisateurs ne souhaitant pas participer au suivi peuvent facilement désactiver le cookie de traçage de conversion Google (« Conversion-Tracking ») via leur navigateur Internet dans les paramètres de l’utilisateur. Ces utilisateurs ne seront pas intégrés dans les statistiques de Conversion-Tracking.

       

    X. Droits de la personne concernée
    Si des données personnelles se reportant à votre personne sont traitées, vous êtes alors une personne concernée conformément au RGPD et vous disposez des droits suivants à l’encontre du responsable :

    Droit d’accès
    Vous pouvez exiger une confirmation de la part du responsable à savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant.

    Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable du traitement les informations suivantes :

    (1) les finalités du traitement de vos données personnelles ;

    (2) les catégories de données personnelles concernées ;

    (3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront encore communiquées ;

    (4) la durée envisagée pour la conservation des données personnelles vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n’est possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;/p>

    (5) l’existence du droit à faire rectifier ou effacer les données personnelles vous concernant, un droit à la restriction du traitement par le responsable ou un droit d’opposition à ce traitement ;

    (6) l’existence d’un droit permettant la déposition d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

    (7) toute information disponible quant à la source des données lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;

    (8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, conforme à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPR et, au moins en pareils cas, des informations pertinentes concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour la personne concernée.

    Vous disposez d’un droit d’information quant à la transmission des données personnelles vous concernant vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce cadre, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées en vertu de l’article 46 du RGPD en ce qui concerne cette transmission.

    Droit de rectification

    Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données personnelles traitées vous concernant soient rectifiées ou complétées dès lors qu’elles s’avèrent incomplètes ou inexactes. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.

    Droit à la limitation du traitement

    Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les conditions suivantes :

    (1) si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pendant une durée permettant au responsable de vérifier leur exactitude ;

    (2) si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles en exigeant à la place la limitation de leur utilisation ;

    (3) si le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont cependant encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou

    (4) si vous avez fait opposition au traitement en vertu de l’article 21 paragraphe 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes poursuivis par le responsable prévalent sur les vôtres.

    Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

    Si le traitement des données a été limité selon les conditions citées ci-dessus, le responsable vous informera avant que la limitation ne soit levée.

    Droit à l’effacement

    a.) Obligation d’effacement

    Vous avez le droit d’obtenir du responsable l’effacement dans les meilleurs délais des données personnelles vous concernant. Le responsable a l’obligation d’effacer ces données sans délai, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

    (1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

    (2) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) ou à l’article 9, paragraphe 2 point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.

    (3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.

    (4) Les données personnelles vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.

    (5) Les données personnelles vous concernant se doivent d’être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit des États membres auxquels le responsable est soumis.

    (6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées en rapport avec les services proposés par la société de l’information conformément à l’article 8 paragraphe 1 du RGPD.

    Information à des tiers

    Si le responsable a rendu publiques les données personnelles vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, celui-ci devra, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement des données personnelles qu’en tant que personne concernée, vous avez demandé l’effacement de tous les liens vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de ces dernières.

    Exceptions :

    Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

    (1) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

    (2) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit des États membres auxquels le responsable est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ;

    (3) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;

    (4) fà des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au sous-paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou

    (5) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

    Droit à l’information

    Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable, ce dernier est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.

    Vous avez le droit d’exiger du responsable des informations sur ces destinataires.

    Droit à la portabilité des données

    Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, dans la mesure où

    (1) le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et

    (2) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

    Dans l’exercice du droit à la portabilité des données, vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient transmises directement d’un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ceci ne doit toutefois pas porter atteinte aux libertés et aux droits d’autrui.

    Le droit à la portabilité ne s’applique pas au traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

    Droit d’opposition

    Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD ; cela est également valable pour un profilage fondé sur ces dispositions.

    Le responsable ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

    Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données dans un tel but, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité.

    Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à cet effet.

    Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

    Droit de révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données

    Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre déclaration de consentement relative à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

    Décision individuelle automatisée, profilage inclus

    Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant significativement de façon similaire. Cela ne s’applique pas lorsque la décision

    (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre votre personne et le responsable,

    (2) est autorisée par la législation de l’Union ou des États membres auxquels le responsable est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la préservation des droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou

    (3) est fondée sur votre consentement explicite.

    Cependant, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD, sauf si l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g) du RGPD s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour la protection des droits et libertés et de vos intérêts légitimes.

    Quant aux cas décrits sous les points (1) et (3), le responsable se doit de mettre en œuvre des mesures appropriées pour la protection des droits et libertés et de vos intérêts légitimes, incluant au moins le droit d’obtention d’une intervention humaine de la part du responsable, d’expression de son propre point de vue et de contestation de la décision.

    Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance

    Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance, en particulier au sein de l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction supposée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant constitue une violation du RGPD.

    L’autorité de surveillance auprès de laquelle la réclamation a été déposée informera le plaignant de l’état d’avancement et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

     

     

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